Conditions applicables aux achats en ligne
Ces conditions d’achat en ligne encadrent les commandes, le paiement, la livraison, les retours et les garanties applicables aux achats effectués sur le site Web Water-Protec. Tout achat effectué par l’entremise du site Web water-protec.com (ci-après le « Site ») par vous-même (ci-après « vous ») est assujetti aux présentes conditions (ci-après les « Conditions d’achats »). Ces Conditions d’achats font partie intégrante de la Convention, telle que définie dans les Conditions d’utilisation, et y sont assujetties.
Les présentes Conditions d’achats peuvent être modifiées en tout temps par Water-Protec Distribution Inc. (ci-après « Water-Protec ») sans préavis. La version en vigueur au moment où vous passez une commande (ci-après une « Commande ») sur le Site s’applique à celle-ci. Le fait de passer une Commande constitue une acceptation des présentes Conditions d’achats.
Restrictions
Pour effectuer tout achat par l’intermédiaire du Site, vous devez avoir la capacité légale de contracter et de passer une commande en ligne dans votre pays et province de résidence, ainsi qu’une adresse de facturation au Canada. Ces mêmes conditions sont requises pour toute livraison.
Commandes
Toute commande de produit soumise par l’intermédiaire du Site constitue votre Commande. Toute Commande doit être payée au moyen d’une carte de crédit.
L’acceptation de la Commande par Water-Protec est assujettie à l’approbation de l’institution financière émettrice. Water-Protec ne pourra en aucun cas être tenue responsable du refus d’une institution financière d’approuver la transaction.
Water-Protec fait tout en son pouvoir pour disposer des produits annoncés sur le Site. Toutefois, la disponibilité des produits pouvant varier, Water-Protec n’offre aucune garantie que le produit sera disponible pour livraison immédiate. Dans un tel cas, Water-Protec communiquera avec vous par téléphone ou par courriel afin de vous indiquer le délai du prochain approvisionnement. Water-Protec se réserve le droit, sans préavis, de modifier, de limiter les quantités offertes ou de cesser d’offrir un ou plusieurs produits sur le Site.
Water-Protec se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute Commande pour un motif raisonnable, notamment en cas d’erreur manifeste sur le prix ou la description d’un produit.
Erreurs ou inexactitudes
Water-Protec fait tout en son pouvoir pour que l’information contenue sur le Site soit complète et exacte. Il est toutefois possible que des erreurs ou inexactitudes s’y trouvent. Water-Protec se réserve le droit de corriger toute erreur ou inexactitude et de mettre à jour, sans préavis et en tout temps, l’information contenue sur le Site concernant les prix, la disponibilité et la description des produits.
Prix
Le prix indiqué pour chacun des produits est en dollars canadiens et ne comprend pas les taxes fédérales et provinciales applicables, les frais de livraison ni les frais de dédouanement, le cas échéant, qui sont entièrement à votre charge.
Le montant total de la transaction, incluant les taxes applicables et les frais de livraison, est indiqué lors du paiement final. Vous consentez à payer le prix en vigueur au moment de la transaction ainsi que tous les frais indiqués pour la Commande. Water-Protec n’offre aucune garantie que les prix affichés sur le Site soient identiques à ceux offerts en établissement.
Livraison et ramassage
Le paiement complet de la Commande doit avoir été reçu par Water-Protec avant que celle-ci ne procède à la livraison des produits commandés.
Water-Protec livrera les produits à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande. Water-Protec livre exclusivement dans les provinces canadiennes, par l’intermédiaire de Postes Canada ou d’un autre transporteur de son choix. Le transporteur sélectionné est responsable de l’application de ses propres règles et normes de livraison. Dès que la Commande est remise au transporteur, elle devient votre propriété et Water-Protec ne saurait être tenue responsable des retards de livraison, pertes ou dommages survenant à compter de ce moment.
Les risques liés aux produits sont transférés à l’acheteur à ce moment. Water-Protec s’engage toutefois à déployer des efforts commercialement raisonnables pour livrer les produits dans des délais raisonnables.
Le ramassage des Commandes à l’établissement de Water-Protec est offert sans frais. Water-Protec vous avisera par téléphone ou par courriel dès que votre Commande sera prête pour le ramassage. Vous disposerez alors d’un délai de quatorze (14) jours pour procéder au ramassage. À l’expiration de ce délai, Water-Protec ne pourra garantir la disponibilité du produit. La présentation d’une pièce d’identité valide est requise au moment du ramassage.
Annulation d’une commande
Une Commande peut être annulée avant qu’elle ne soit expédiée. Pour annuler une commande, communiquez avec notre service à la clientèle :
- Téléphone : 450-724-8071
- Courriel : canada@water-protec.com
Water-Protec se réserve le droit d’annuler votre Commande en cas de rupture d’inventaire, auquel cas elle communiquera avec vous dans les meilleurs délais. Dans un tel cas, tout montant payé sera remboursé selon le mode de paiement initial.
Lorsque permis par la loi de la province d’où la Commande provient, Water-Protec se dégage de toute responsabilité en cas de rupture d’inventaire et à l’égard de tout dommage pouvant résulter d’un délai de livraison. Water-Protec ne pourra par ailleurs être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de quelque obligation que ce soit envers vous, ni des dommages ou pertes pouvant en découler, lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Retour et garantie
La présente politique de retour s’applique aux achats effectués par l’entremise du Site. Water-Protec offre un remboursement complet pour tout produit retourné dans un état identique à celui de l’achat, dans les 30 jours suivant la date d’achat. Les frais de retour, le cas échéant, sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire.
Pour toute question, commentaire ou problème relatif à une commande, veuillez communiquer avec Water-Protec :
- Téléphone : 450-724-8071
- Courriel : canada@water-protec.com
Non-responsabilité
Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels et selon leur disponibilité.
Water-Protec ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, relative notamment à l’exploitation du Site, aux informations qu’il contient, ou aux produits et services qui y sont offerts. Sous réserve de toute législation d’ordre public et des lois applicables, Water-Protec ne peut être tenue responsable et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande et/ou d’aptitude à un usage particulier.
Water-Protec ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site, ni quant aux résultats découlant de leur utilisation. Bien que Water-Protec fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que le Site ne contienne aucune erreur, elle décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait s’y trouver.
Water-Protec ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres composants nocifs sur le Site, ses serveurs ou dans le courrier électronique provenant de Water-Protec. Water-Protec, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage lié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.
Water-Protec n’est pas responsable des dommages ou réclamations liés au mauvais usage d’un produit, à une utilisation abusive, à la modification d’un produit, à un mauvais choix de produit ou à une appropriation illicite. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Water-Protec est limitée aux dommages directs.
Lois applicables et portée des conditions d’achats en ligne
La Convention et le contenu du Site sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales applicables au Québec. Tout litige à ce titre sera soumis aux tribunaux compétents dans le district judiciaire de Longueuil, à l’exclusion de tout autre tribunal.
Dans l’éventualité où une disposition particulière des présentes Conditions d’achats serait jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité ne toucherait en aucune façon l’esprit ou la portée des présentes Conditions, dont toutes les autres dispositions demeureraient par ailleurs exécutoires.
L’omission d’exercer l’un ou l’autre de ses droits ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation expresse ou tacite par Water-Protec à l’exercice futur de ce droit ou de tout autre droit prévu dans les présentes Conditions d’achats.
Les présentes Conditions d’achats font partie intégrante de la Convention telle que définie dans les Conditions d’utilisation, incluant la Politique de protection des renseignements personnels et la Politique de confidentialité web.
En vigueur : 2026
