Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »), la Politique de protection des renseignements personnels, la Politique de confidentialité web et les Conditions applicables aux achats en ligne (ensemble la « Convention ») constituent la convention intégrale intervenue entre Water-Protec Distribution Inc. (ci-après « Water-Protec ») et l’usager quant aux modalités d’accès et d’utilisation du site Web water-protec.com (le « Site ») et de l’ensemble de son contenu. La Convention, d’une durée indéterminée, prend effet au moment de l’accès par l’usager au Site. L’usager reconnaît comprendre et accepter toutes les modalités et conditions reproduites dans la Convention. Les Conditions peuvent être modifiées par Water-Protec, à sa discrétion et sans préavis. L’usager est invité à les relire de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications, le cas échéant.

Le fait d’accéder au Site ou de l’utiliser constitue une acceptation des présentes Conditions. L’usager consent à ce que toute communication avec Water-Protec puisse être effectuée par voie électronique.

Hyperliens

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Renseignement généraux

Le contenu du Site est fourni à titre indicatif uniquement et ne saurait en aucun cas constituer des renseignements suffisants sur lesquels l’usager peut baser ses transactions ou ses décisions, de quelque nature que ce soit.

Les renseignements présentés sur le Site ne peuvent remplacer les conseils d’un professionnel qualifié. Water-Protec n’offre aucune garantie quant à la disponibilité du Site et se réserve le droit d’y mettre fin ou de le modifier, suspendre ou supprimer, en tout ou en partie, à tout moment, à sa discrétion et sans préavis. Water-Protec se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site à tout usager, sans préavis et sans avoir à fournir de justification. Water-Protec peut contrôler l’utilisation du Site et l’accès à celui-ci. Le Site est accessible « tel quel » et ne peut être modifié par l’usager. L’utilisation du Site se fait aux risques de l’usager.

Usage proscrit du site

L’usager s’engage à ne pas, notamment et sans limiter la généralité de ce qui suit :

• inclure ou copier le Site ou une partie du Site dans un autre site Web qu’il crée ou distribue ;
• utiliser le Site de manière à l’endommager, le mettre hors service ou compromettre sa sécurité, ou la sécurité de tout fournisseur qui pourrait l’héberger ;
• transmettre des virus informatiques, des chevaux de Troie ou tout logiciel malveillant pouvant perturber ou détruire l’infrastructure du Site ou y placer une charge déraisonnable ;
• utiliser le Site ou son contenu de façon à violer les droits d’un tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété ;
• utiliser le Site d’une manière illégale sur le territoire de l’usager ;
• inclure au Site du contenu indécent, blessant, intimidant, vexatoire, diffamatoire, frauduleux, trompeur, menaçant, vulgaire, pornographique ou explicitement sexuel ;
• inclure au Site du contenu qui encouragerait d’autres usagers à inclure du contenu proscrit ;
• divulguer les renseignements personnels ou les images d’une personne sans l’autorisation de celle-ci ;
• collecter des renseignements personnels des utilisateurs du Site, y compris leurs adresses électroniques, sans leur consentement ;
• utiliser le Site à des fins commerciales autres que celles directement liées à une transaction avec Water-Protec, notamment solliciter les usagers du Site pour quelque raison que ce soit ;
• produire une image miroir du Site.

Droits d’auteur

Toute appellation, logo et dessin liés à Water-Protec affichés sur le Site constituent des marques de commerce, déposées ou non, et sont la propriété exclusive de Water-Protec.

Le Site et tout son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Tout le contenu apparaissant sur le Site (comprenant les titres, logos, icônes, graphiques, dessins et autres) est la propriété exclusive de Water-Protec ou de ses fournisseurs, et est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur. L’usager ne peut, sans le consentement écrit de Water-Protec, reproduire, copier, publier, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit le matériel, les renseignements ou les marques de commerce affichés sur le Site.

L’usager se voit accorder une licence non exclusive, incessible, ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, révocable et limitée, pour copier, télécharger, afficher sur son ordinateur, imprimer et utiliser le contenu du Site à des fins d’information uniquement et pour son usage personnel exclusif.

Produits

Water-Protec désire fournir l’information la plus exacte et complète concernant les produits qu’elle vend. Toutefois, Water-Protec ne garantit pas que la description des produits vendus ou tout autre contenu du Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreur. Aucun renseignement figurant sur le Site ne peut être interprété comme une approbation de tels produits par Water-Protec ni comme constituant une association entre Water-Protec et tout produit. Dans la mesure permise par la loi, Water-Protec ne pourra être tenue responsable de la consommation, par l’usager, de tels produits pour prévenir, diagnostiquer ou traiter une condition médicale particulière.

Politique de prix

Les prix et la disponibilité des produits peuvent changer sans préavis. Bien que Water-Protec fasse tout en son pouvoir pour éviter des erreurs de prix sur le Site, des erreurs typographiques peuvent cependant s’y glisser. Water-Protec se réserve le droit d’apporter toute correction requise et ne pourra être tenue responsable de telles erreurs.

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en dollars canadiens et excluent les frais de livraison et les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP et/ou TVH), sauf indication contraire.

Confidentialité et vie privée

Water-Protec collecte et utilise les renseignements personnels transmis par l’usager par l’intermédiaire du Site conformément à sa Politique de protection des renseignements personnels et à sa Politique de confidentialité web, lesquelles font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

L’usager comprend que ces renseignements sont utilisés aux fins précises décrites dans ces politiques et conformément aux exigences de la Loi 25. L’utilisation des témoins (cookies) et des données de navigation collectées sur le Site est encadrée par la Politique de confidentialité web, disponible sur le Site.

Water-Protec pourra utiliser les coordonnées de l’usager ainsi que toute information recueillie par l’intermédiaire du Site en conformité avec ses politiques de confidentialité. Water-Protec ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à la confidentialité de tout renseignement transmis par Internet, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique. L’usager reconnaît que la transmission de renseignements via Internet comporte des risques inhérents.

Compte et mot de passe

L’usager reconnaît qu’il lui incombe de préserver la confidentialité des renseignements sur son compte et de son mot de passe. L’usager est responsable de toute utilisation de son compte, qu’il l’ait expressément autorisée ou non. Il lui incombe également de maintenir la protection et la sécurité de son compte, y compris son numéro de compte, son nom d’usager et son mot de passe.

L’usager est responsable des renseignements qu’il fournit par l’intermédiaire du Site et s’engage à ce qu’ils soient véridiques, à jour et exacts. L’usager sera responsable de toute perte, de tout dommage et de tout coût supplémentaire pouvant être engagés par Water-Protec ou tout fournisseur de service en raison de renseignements faux, erronés, inexacts ou incomplets.

Là où la loi le permet, toute responsabilité liée à la gestion des mots de passe incombe à l’usager. En aucun cas, y compris en cas de négligence ou de mauvaise conduite, Water-Protec ne saurait être tenue responsable de dommages découlant de l’utilisation du compte de l’usager.

Achats

Les achats effectués par l’intermédiaire du Site sont assujettis aux Conditions applicables aux achats en ligne, lesquelles font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

Non-responsabilité

Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels et selon leur disponibilité. Water-Protec ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, relative notamment à l’exploitation du Site, aux informations qu’il contient, ou aux produits et services qui y sont offerts.

Sous réserve de toute législation d’ordre public et des lois applicables, Water-Protec ne peut être tenue responsable et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande et/ou d’aptitude à un usage particulier.

Water-Protec ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site, ni quant aux résultats découlant de leur utilisation. Bien que Water-Protec fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que le Site ne contienne aucune erreur, elle décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait s’y trouver. Water-Protec ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres composants nocifs sur le Site, ses serveurs ou dans le courrier électronique provenant de Water-Protec.

Water-Protec, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage lié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments. Water-Protec n’est pas responsable des dommages ou réclamations liés au mauvais usage d’un produit, à une utilisation abusive, à la modification d’un produit, à un mauvais choix de produit ou à une appropriation illicite. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Water-Protec est limitée aux dommages directs.

Lois applicables

La Convention et le contenu du Site sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales applicables au Québec. Tout litige à ce titre sera soumis aux tribunaux compétents dans le district judiciaire de Longueuil, à l’exclusion de tout autre tribunal. Dans l’éventualité où une disposition particulière des présentes Conditions d’utilisation serait jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité ne toucherait en aucune façon l’esprit ou la portée des présentes Conditions, dont toutes les autres dispositions demeureraient par ailleurs exécutoires. L’omission d’exercer l’un ou l’autre de ses droits ne saurait en aucun cas être assimilée à une renonciation expresse ou tacite par Water-Protec à l’exercice futur de ce droit ou de tout autre droit prévu dans les présentes Conditions d’utilisation.

En vigueur : 2026